L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprim ...
En cohérence avec les dispositifs de labellisation des lycées et des collèges, l’académie de Montpellier est engagée depuis 2019 dans la labellisation numérique des écoles élémentaires et primaires. Le label numérique atteste pour une durée de 2 ans des u ...
La commune de ORSAN est rattachée au NRO (Noeud de Raccordement Optique) de LAUDUN. Ce NRO sera mis en service début juillet. Après un délai réglementaire de 3 mois de gel de commercialisation. Les premiers habitants d’ORSAN seront éligibles en octobre 20 ...
