Urbanisme

Au 1^er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificat d’urbanisme sous forme dématérialisée.

La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a fait le choix de se doter d’un logiciel métier pour permettre à l’ensemble des communes de son territoire de donner cette possibilité d’instruction dématérialisée à ses administrés.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide (notamment avec l’utilisation d’AD’AU, plateforme nationale d’aide au dépôt des demandes) et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

• 1) Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
• 2) Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
• 3) Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
• 4) Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
• 5) Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
• 6) Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment déposer mon permis de construire en ligne ?

• Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
• Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
• Les différentes étapes pour déposer mon dossier