Démarches administratives
Pièces justificatives
- Carte Nationale d’Identité,
- Passeport,
- Permis de conduire,
- Carte grise, (coût, perte) : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. ATTENTION ! Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, vous pouvez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches.
Plus d’informations sur :
Animaux
Démarche | Pièces à fournir | En savoir+ |
Déclaration de chiens dangereux | Identification du chien + vaccination antirabique du chien en cours de validité + certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie + assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l’animal | Formalités |
Implantation de clôtures électriques | Certificat d’homologation du matériel | Formalités |
Élections
Démarche | Pièces à fournir | À noter | En savoir+ |
Carte d’électeur | Pièce d’identité en cours de validité + Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne | Formalités |
État civil
Démarche | Où s’adresser | Pièces à fournir | À noter | En savoir+ |
Déclaration de naissance, Extrait d’acte de décès, mariage, naissance | Mairie | Livret de Famille + Certificat d’accouchement + Pièce d’identité | Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse | Formalités |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille + Certificat de décès | Dans les 24h qui suivent le décès | Formalités |
Duplicata du livret de famille | Mairie | Date et lieu du mariage | Imprimé en Mairie | Formalités |
Certificat d’hérédité (Payant pour une somme > à 5336€) | Juge d’instance ou Notaire (somme > 5336 €) | Livret de famille de la personne décédée | X | Formalités |