MODIFICATION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1^er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte-rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance. Ce dernier sera mis à disposition du public dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le Procès-verbal a été arrêté.