Déclaration d'Intention - Annexes - Projet Rive Droite du Rhône
Ministère de l’intérieur – Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les ...