Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Canicule 2023 – Pertes de récoltes viticoles

La commune d’Orsan a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) suite à l’épisode de fortes températures d’août 2023.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont la production viticole n’est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 50%.

Les viticulteurs de la commune peuvent se renseigner sur ce nouveau dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices :

https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM du Gard

Service Économie Agricole

89, rue Wéber

30907 NÎMES CEDEX 2

Cerfa n° 53002*01 : Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023

Notice explicative à l’intention des bénéficiaires potentiels de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte affectant les cultures de la campagne 2023