Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portailcartographique-enr.
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Les modalités de la concertation préalable :
Par délibérations du Conseil Municipal n°D075-2023 en date du 20 novembre 2023, la commune d’ORSAN a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Cette concertation est organisée du mercredi 22 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 8 décembre 2023 à 17 h 00 soit 17 jours.
Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
– Sur le site internet de la commune : cliquez ici
– Sur support papier, accompagné du registre de concertation à la Mairie, 11 Avenue des Tavans :
– Lundi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
– Mardi : 14 h 00 à 18 h 00
– Mercredi : 9 h 00 à 12 h 00
– Jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
– Vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Le dossier de concertation sera composé des pièces suivantes :
-la délibération fixant les modalités de concertation
-Une notice explicative
-Des cartes de zonage d’EnR
Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
– Par courriel électronique, à l’adresse suivante : mairie@orsan.fr
– Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : commune d’ORSAN – Concertation préalable d’élaboration de zones de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes– 11 Avenue des Tavans – 30200 ORSAN.