AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Conscients de l’enjeu que représente l’obtention du permis de conduire en matière d’insertion professionnelle et sociale, les services du C.C.A.S d’Orsan mettent en place une aide au permis de conduire pour les jeunes de 18 à 25 ans. Cette aide est conditionnée aux ressources du bénéficiaire.

« Aide au Permis » est une aide financière qui sera conditionnée aux ressources du bénéficiaire. Cette aide est mise en place pour les permis de conduire obtenus à partir du 27 mars 2021.

Le document demandé pour évaluer est l’avis d’imposition du jeune ou de son foyer fiscal de rattachement. La valeur retenue est le montant de l’impôt avant déduction (ligne 14 de l’avis d’imposition). Les personnes qui ne fourniront pas de justificatif d’imposition ne pourront pas bénéficier de cette aide.

L’aide correspondra au barème d’attribution suivant :

Tranche 1 : impôt inférieur à 1000 € aide de 200 €

Tranche 2 : impôt de 1001 € à 1800 € aide de 150 €

Tranche 3 : impôt supérieur à 1800 € aide de 100 €

Critères d’admissibilité :

Être âgé de 18 à 25 ans révolus.

Être domicilié sur le Commune d’Orsan depuis au moins 3 ans.

Cette aide ne sera octroyée qu’une seule fois par personne.

Certificat d’examen du Permis de Conduire CEPC ou Permis de Conduire définitif.

Ce dispositif pourra être supprimé à tout moment si l’état des finances de la Commune ne le permet plus.

Télécharger et remplir un dossier de candidature. Vous pouvez également le retirer à la mairie.

Documents à fournir :

Imprimer et remplir le dossier de candidature (vous pouvez également le retirer à la mairie).

Carte d’identité

Justificatif de domicile (Exemple : Une facture datant de 3ans et une récente)

Un RIB

Avis d’imposition de la personne ou de son foyer fiscal de rattachement

CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire)

L’Équipe du CCAS.

Liens formulaire à renseigner, règlement complet

En complément de l’aide de la commune et suivant votre situation, vous pouvez également bénéficier, sous condition, d’aides pour financer votre permis de conduire. Voir sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-financer-permis-conduire#