Service Public Actualité

service-public.fr - le portail de l'administration française
  1. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 au 3e trimestre 2018.

  2. La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.

  3. Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le Grand débat national.

  4. C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

  5. Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

  6. Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que  » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives.

  7. Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre type personnalisables depuis Service-public.fr ?

  8. Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

  9. Smic, prélèvement à la source, inscriptions sur les listes électorales, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, malus automobile, tarifs des taxis, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2019.

  10. La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Oui, le bénéfice de la réduction d'impôt pour des dons à une association ou une fondation d'intérêt général est maintenu. »

Informations supplémentaires