Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Question-réponse

Pour exercer ces professions réglementées, vous devez posséder les diplômes, certificats ou titres correspondants. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez soit exercer en France sous conditions, soit reprendre des études pour obtenir un diplôme français.

Avec un diplôme européen

Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent.

Vous devez :

  • soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception),

  • soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel.

Professions concernées :

  • Aide-soignant

  • Ambulancier

  • Audioprothésiste

  • Auxiliaire de puériculture

  • Conseiller en génétique

  • Diététicien

  • Ergothérapeute

  • Infirmier

  • Manipulateur en électroradiologie médicale

  • Masseur-kinésithérapeute

  • Opticien-lunetier

  • Orthophoniste

  • Orthoptiste

  • Pédicure-podologue

  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

  • Psychomotricien

  • Radiophysicien

  • Technicien de laboratoire médical

Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France. L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
  • directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,

  • ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous comptez exercer.
  • Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
  • Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
  • Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
  • vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est valable dans toute la France.
    Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen. Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable. Elle est renouvelable chaque année.
    Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2.
  • Direction générale de l'offre des soins (DGOS) - Ministère en charge de la santé
  • Vous devez vous adresser à l'ordre national des infirmiers.
  • Ordre national des infirmiers
  • Vous devez vous adresser à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
  • Vous devez vous adresser à la DRJSCS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
  • Vous devez vous adresser à l'ordre des pédicures-podologues.
  • Ordre national des pédicures-podologues
  • Avec un diplôme d'un autre pays étranger

    Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.

    Professions concernées :

    • Aide-soignant

    • Ambulancier

    • Audioprothésiste

    • Auxiliaire de puériculture

    • Conseiller en génétique

    • Diététicien

    • Ergothérapeute

    • Infirmier

    • Manipulateur en électroradiologie médicale

    • Masseur-kinésithérapeute

    • Opticien-lunetier

    • Orthophoniste

    • Orthoptiste

    • Pédicure-podologue

    • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

    • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)

    • Psychomotricien

    • Radiophysicien

    • Technicien de laboratoire médical

    Néanmoins, vous pouvez vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

    Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :

    • suivre une formation,

    • et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

    Site internet : http://www.ciep.fr/enic-naric-page/verifier-si-profession-est-reglementee
    Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric
    À noter
    en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales
    source www.service-public.fr