Guide des droits et des démarches administratives

Bourse pour l'école élémentaire
Fiche pratique

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire. Cependant, certains départements accordent sous conditions une bourse de fréquentation scolaire à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l'enfant qui fréquente une de leurs écoles.

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.

Dans tous les cas, l'enfant doit :

  • être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),

  • être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,

  • et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.

À noter
certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles, généralement sous condition de ressources. Vérifiez auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et si c'est le cas la procédure à suivre pour l'obtenir.

La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.

Modifié le 21/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Informations supplémentaires