Guide des droits et des démarches administratives

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Question-réponse

Voyage d'un majeur

Le simulateur suivant vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse pour un court séjour (moins de 3 mois) :

Accéder au service "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, vérifiez les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, faites une demande de visa.

En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse , vous devez demander un permis de séjour.

Voyage d'un mineur

Un mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité valides).

Un enfant mineur qui vit en France et voyage en Suisse doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination

    Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport)

    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de l'autorité parentale.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

  • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride

    Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une autorisation de sortie du territoire même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Modifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr