Guide des droits et des démarches administratives

Prêt à taux zéro (PTZ)
Fiche pratique

Le prêt à taux zéro (PTZ)  permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers). Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement. Le PTZ ne doit financer qu'une partie de l'opération à réaliser. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Aujourd'hui

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété, éventuellement par un apport personnel, ou par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

Pour savoir si vos revenus vous permettent de prétendre au PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2

  • Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter
les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,

  • ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.

    Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations :

À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Le logement doit être situé dans une commune située en zone B2 ou C. Il peut s'agir de l'une des opérations suivantes :
  • Achat d'un logement ancien avec travaux importants

  • Transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement

  • Logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux doivent correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux. Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ. Lorsque le PTZ finance l'achat d'un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération, vous devez attester d'une part minimale de travaux (25 %du coût total de l'opération ) en fournissant à l'établissement prêteur :
  • Une attestation de l'acquéreur justifiant d'un programme de travaux

  • Une attestation du vendeur justifiant d'un programme de travaux

  • Et, si nécessaire, les devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser .

un PTZ peut être accordé pour l'acquisition de la 1re résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire. Il peut également, sous conditions, financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf.

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Vous pouvez déterminer le PTZ auquel vous pouvez prétendre en utilisant ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone B2

Zone C

1

44 000 €

40 000 €

2

61 600 €

56 000 €

3

74 800 €

68 000 €

4

88 000 €

80 000 €

5 et plus

101 200 €

92 000 €

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le montant maximum du PTZ est de :
  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

  • 120 000 € (soit 300 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupants du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A

Zone B1

1

60 000 €

54 000 €

2

84 000 €

75 600 €

3

102 000 €

92 000 €

4

120 000 €

108 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

Le montant du PTZ est plafonné à 20 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
  • 30 000 € (soit 150 000 € x 20 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

  • 44 000 € (soit 220 000 € x 20 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone B2

Zone C

1

22 000 €

20 000 €

2

30 800 €

28 000 €

3

37 400 €

34 000 €

4

44 000 €

40 000 €

5 et plus

50 600 €

46 000 €

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).

  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. Il apprécie librement votre solvabilité et vos garanties et n'a pas l'obligation de vous accorder le PTZ.

À partir de 2020

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété, éventuellement par un apport personnel, ou par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

Pour savoir si vos revenus vous permettent de prétendre au PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2016 indiqués sur votre avis d'imposition 2017.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2

  • Ou le coût total de l'opération divisé par 9.

À noter
les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au PTZ. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  • si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,

  • ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.

    Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations :

À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf situé :
  • Dans une commune située en zones A ou B1 ;

  • Ou dans une commune dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Le PTZ peut financer, dans une commune située en zone B2 ou C :
  • L'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf

  • Ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf)

  • Ou un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux. Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l'émission du PTZ. Lorsque le PTZ finance l'achat d'un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération, vous devez attester d'une part minimale de travaux (25 %du coût total de l'opération ) en fournissant à l'établissement prêteur :
  • Une attestation de l'acquéreur justifiant d'un programme de travaux

  • Une attestation du vendeur justifiant d'un programme de travaux

  • Et, si nécessaire, les devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux à réaliser .

un PTZ peut être accordé pour l'acquisition de la 1re résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire. Il peut également, sous conditions, financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.

Ce coût de l'opération comprend notamment :

  • Le coût de la construction ou de l'achat

  • Et les honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Vous pouvez déterminer le PTZ auquel vous pouvez prétendre en utilisant ce simulateur :

Accéder au service "Prêt à taux zéro (PTZ)"
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A (logement neuf)

Zone B1 (logement neuf)

Zone B2 (logement ancien)

Zone C (logement ancien)

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le montant maximum du PTZ est de :
  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

  • 120 000 € (soit 300 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 120 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A bis et A

Zone B1

1

60 000 €

54 000 €

2

84 000 €

75 600 €

3

102 000 €

92 000 €

4

120 000 €

108 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération. Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,

  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone B2

Zone C

1

44 000 €

40 000 €

2

61 600 €

56 000 €

3

74 800 €

68 000 €

4

88 000 €

80 000 €

5 et plus

101 200 €

92 000 €

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).

  • La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. Il apprécie librement votre solvabilité et vos garanties et n'a pas l'obligation de vous accorder le PTZ.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 10/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Informations supplémentaires