Guide des droits et des démarches administratives
Création d'une association
Rubriques
- Création d'une association
Voir aussi
- Évolutions et dissolution d'une association [ Formalités administratives d'une association ]
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- Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Comment se fixe l'ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Comment savoir si la déclaration de création d'une association a été publiée ?
- Quand reçoit-on la facture des frais d'insertion au Journal officiel ?
- Comment retrouver le numéro RNA d'une association ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Où s'adresser ?
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Modifié le 16/08/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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