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Les conseils municipaux

Ordre du jour du 15-11-2011
DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu du 15-11-2011
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE
MARDI 15 NOVEMBRE 2011 A 20 H 30 A LA SALLE DE LA MAIRIE

 

• Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser des décisions modificatives sur le budget Communal suite à l'achat d'un véhicule afin d'intégrer les écritures comptables de cessions et patrimoine. Il y a lieu également d'effectuer un virement de crédits en investissement afin d'acquérir du mobilier pour la Maison des Associations. Le Conseil Municipal prend les délibérations correspondantes.

• Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la taxe d'aménagement (T.A) se substitue à la taxe locale d'équipement (T.L.E). Elle sera applicable à compter du 1er Mars 2012. Il demande au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d'aménagement. Le Conseil Municipal prend une délibération décidant d'instituer la taxe d'aménagement au taux de 3%, maintenant ainsi le taux précédemment fixé pour la T.L.E.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d'entretien de l'horloge est arrivée à terme le 31 Octobre 2011. Il présente au Conseil Municipal la nouvelle convention pour une durée de cinq ans à compter du 1er Janvier 2012. Le Conseil Municipal prend une délibération autorisant le Maire à signer le renouvellement de la convention d'entretien de l'horloge.

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet Régional de santé du Languedoc-Roussillon qui est soumis à l'avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend une délibération demandant à ce que l'ensemble des éléments énoncés soient pris en compte et soutient les objectifs de l'agence Régionale de santé qui visent à favoriser une démarche préventive et mettent l'accent sur l'accessibilité financière, sociale et sur le parcours des personnes handicapées.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement prévoit dès 2012 une baisse du taux de cotisation au CNFPT appliqué aux collectivités territoriales dans le cadre de la formation professionnelle des agents qui passerait de 1% à 0,9%. Monsieur le Maire présente également le communiqué de presse de l'association des Maires de France pour la défense du droit à la formation professionnelle. Le Conseil Municipal prend une délibération demandant que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au CNFPT.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a désigné auprès de la Préfecture Monsieur Daniel GENOT comme référent pour les établissements recevant du public de la Commune.

• Monsieur le Maire précise que l'inauguration de la Maison des Associations aura lieu certainement en Janvier 2012.

• Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plan de circulation de la Commune qui prend en compte le diagnostic de l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie. Monsieur le Maire précise qu'avant que le Conseil Municipal donne son avis sur ce projet, il faut le proposer au Conseil Général pour ce qui concerne la voirie départementale et à la gendarmerie afin que chacun puisse formuler d'éventuelles observations.